Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 janvier 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990; Vu l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par l'arrêté du 23 juillet 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) en date du 8 juin 1993,
Arrêtent:

Art. 1er. - Au a de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié, les mots: << le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques de l'I.N.R.A. >> sont remplacés par les mots: << le directeur général de l'I.N.R.A. >>.

1 version

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les responsables de l'institut ayant rang de directeur général adjoint ou de directeur peuvent assister, avec voix consultative, aux séances du conseil scientifique. >>

1 version

Art. 3. - Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié, les mots: << le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques >> sont remplacés par les mots: << le directeur général ou son représentant. >>

1 version

Art. 4. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFICATION DES ART. 1,2,5 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE:

ART. 1 (A): LES MOTS "LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES DE L'INRA" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INRA";

ART. 2 (AL. 2): LES RESPONSABLES DE L'INSTITUT AYANT RANG DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT OU DE DIRECTEUR PEUVENT ASSISTER,AVEC VOIX CONSULTATIVE,AUX SEANCES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE";

ART. 5 ET 6: LES MOTS "LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE DIRECTEUR GENERAL OU SON REPRESENTANT".

Fait à Paris, le 13 janvier 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. DECOMPS

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT

Arrêté du 13 janvier 1994