JORF n°21 du 26 janvier 1994

Arrêté du 13 janvier 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990; Vu l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par l'arrêté du 23 juillet 1991;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) en date du 8 juin 1993,

Arrêtent:

Art. 1er. - Au a de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié, les mots: << le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques de l'I.N.R.A. >> sont remplacés par les mots: << le directeur général de l'I.N.R.A. >>.

1 version

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les responsables de l'institut ayant rang de directeur général adjoint ou de directeur peuvent assister, avec voix consultative, aux séances du conseil scientifique. >>

1 version

Art. 3. - Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié, les mots: << le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques >> sont remplacés par les mots: << le directeur général ou son représentant. >>

1 version

Art. 4. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFICATION DES ART. 1,2,5 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE:

ART. 1 (A): LES MOTS "LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES DE L'INRA" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INRA";

ART. 2 (AL. 2): LES RESPONSABLES DE L'INSTITUT AYANT RANG DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT OU DE DIRECTEUR PEUVENT ASSISTER,AVEC VOIX CONSULTATIVE,AUX SEANCES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE";

ART. 5 ET 6: LES MOTS "LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE DIRECTEUR GENERAL OU SON REPRESENTANT".

Fait à Paris, le 13 janvier 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. DECOMPS

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

H.-H. BICHAT