Art. 1er. - Il est créé, caserne Auvare, à Nice, un centre de formation de la police à compter du 1er décembre 1993.
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JORF n°21 du 26 janvier 1994
Arrêté du 30 novembre 1993
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police;
Vu la loi no 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale et complétant le code du service national;
Vu la loi no 87-512 du 10 juillet 1987 relative au service national dans la police;
Vu le décret no 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale;
Vu l'arrêté et la circulaire du 16 juin 1983 (Journal officiel du 21 juin 1983) mettant en place un nouveau dispositif déconcentré de formation permanente;
Vu l'instruction du 21 mai 1985 précisant les modalités de fonctionnement des centres interdépartementaux et départementaux de stages et de formation; Vu l'instruction générale du 28 décembre 1989 relative à la création des centres régionaux de formation;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 octobre 1993 portant changement d'affectation au sein du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de deux bâtiments sis caserne Auvare, à Nice;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête:
Art. 2. - Ce centre a pour vocation de former des policiers auxiliaires.
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Art. 3. - Il peut aussi être chargé de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.
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Art. 4. - Ce centre concourt également à la formation continue.
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Art. 5. - Le centre de formation est placé sous l'autorité du directeur de l'Ecole supérieure des officiers de paix de Nice.
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Art. 6. - Les modalités de fonctionnement interne du centre ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.
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Art. 7. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ILS EST CREE,CASERNE AUVARE,A NICE,UN CENTRE DE FORMATION DE LA POLICE A COMPTER DU 01-12-1993.
CE CENTRE A POUR VOCATION DE FORMER DES POLICIERS AUXILIAIRES.
IL PEUT AUSSI ETRE CHARGE DE LA FORMATION INITIALE DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
CE CENTRE CONCOURT EGALEMENT A LA FORMATION CONTINUE.
LE CENTRE DE FORMATION EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE PAIX DE NICE.
LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT INTERNE DU CENTRE AINSI QUE LA DISCIPLINE FONT L'OBJET D'UN REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR LE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE LA FORMATION DE LA POLICE.
Fait à Paris, le 30 novembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la police nationale,
E. LACROIX