Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 1993, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Réseau pour l'information et la gestion des associations locales.
Des extraits de cette convention sont publiés ci-après.
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EXTRAITS
DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
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EST APPROUVEE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME RESEAU POUR L'INFORMATION ET LA GESTION DES ASSOCIATIONS LOCALES.
DENOMINATION: RESEAU POUR L'INFORMATION ET LA GESTION DES ASSOCIATIONS LOCALES DIT RESEAU INFORMATION GESTION.
OBJET: FAVORISER AU PLAN NATIONAL L'EXISTENCE D'UN RESEAU D'ASSOCIATIONS POINTS D'APPUI SUSCEPTIBLES D'APPORTER AUX ASSOCIATIONS DE TAILLE MODESTE,AINSI QU'AUX PORTEURS DE PROJETS COLLECTIFS,AIDE,SOUTIEN,ASSISTANCE ET INFORMATION DANS LE DOMAINE DE LA GESTION FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE;
TRAVAILLER EN RESEAU AVEC DES ASSOCIATIONS DENOMMEES POINTS D'APPUI,LES SOUTENNIR TECHNIQUEMENT EN MATIERE D'INFORMATION,DE DOCUMENTATION ET D'EVALUATION POUR LA REALISATION DE CET OBJECTIF;
PROCEDER OU FAIRE PROCEDER A TOUTES ETUDES,ENQUETES,AUDITS NECESSAIRES A LA REALISATION DES OBJECTIFS DECRITS CI-DESSUS.
ELABORATION D'UN CAHIER DES CHARGES ET D'UNE CHARTE.
COMPOSITION.
LE SIEGE GU GIP EST FIXE AU 17 RUE FROMENT,75011 PARIS.
DUREE: 5 ANS,POUVANT ETRE RENOUVELEE UNE FOIS POUR 5 ANS MAXIMUM PAR ACCORD DE L'ENSEMBLE DES MEMBRES REUNIS EN ASSEMBLEE GENERALE.