Créé le 27 janvier 1994 · En vigueur depuis le 14 août 2024
Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.
2 versions
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 janvier 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 94-71 du 19 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime,
Arrêtent :
Créé le 27 janvier 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
1 version
Fait à Paris, le 19 janvier 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
A. BOROWSKI
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT