JORF n°21 du 26 janvier 1994

Décision du 7 janvier 1994

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 janvier 1994:
L'association pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Eure, dont le siège social est 1, place du Général-de-Gaulle, à Evreux (Eure), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Eure;
L'association de financement de la fédération Front national du département du Var, dont le siège social est 1, rue Silvain, à Toulon (Var), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Var.

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE L'EURE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 1,PLACE DU GENERAL-DE-GAULLE,A EVREUX (EURE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DU DEPARTEMENT DU VAR,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 1,RUE SILVAIN,A TOULON (VAR),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.