JORF n°4 du 6 janvier 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 23 décembre 1993 portant inscription sur un tableau d'avancement (médecins généraux de santé publique)
- Arrêté du 23 décembre 1993 portant inscription sur une liste d'aptitude (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
- Arrêté du 23 décembre 1993 portant inscription sur un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 4 janvier 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un conseiller d'Etat
- Décret du 4 janvier 1994 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 décembre 1993 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 décembre 1993 portant détachement (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-838 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Sud-Est Avenir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-836 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Jeunesse culturelle de Morne Ceron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morne Ceron
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-834 du 7 décembre 1993 autorisant l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-830 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Merci Seigneur Martinique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestreen modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-832 du 7 décembre 1993 autorisant l'association culturelle Pa Rete à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balisier
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-839 du 7 décembre 1993 autorisant l'Association scolaire U.S.E.P. L'Etoile rouge de Josseaud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ti Manmay (R.T.M.)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-829 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Campus Communication (Campuscom) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-835 du 7 décembre 1993 autorisant l'association L'entrain de Basse-Pointe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 22
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-827 du 7 décembre 1993 modifiant la décision no 92-798 du 2 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Gaie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-837 du 7 décembre 1993 autorisant l'Association pour le développement de la communication à la base à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ase Plere A Nou Lite
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-828 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Radio évangélique de la Martinique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-831 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Action et Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alizés FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-833 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Banlieue Relax à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Banlieue Relax (R.B.R.)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 4 janvier 1994 relatif à la déconcentration de l'agrément prévu au III ter de l'article 238 bis HA du code général des impôts issu de l'article 30 de la loi no 93-859 du 23 juin 1993 portant loi de finances rectificative pour 1993
- Arrêté du 16 septembre 1993 portant classement de postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor
- Décret no 94-7 du 4 janvier 1994 relatif au régime de la déduction fiscale en faveur de certains investissements réalisés dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 23 décembre 1993 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des techniciens experts du service de sécurité de la navigation maritime au corps des inspecteurs des affaires maritimes
- Arrêté du 21 décembre 1993 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Décret du 29 décembre 1993 portant retranchement et déclassement d'une section de ligne dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 24 décembre 1993 portant attribution de la situation active et passive résultant de l'emploi et de l'encaissement des ressources au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction du Centre interprofessionnel du logement de l'Ile-de-France (C.I.L.I.F.) au Groupement interprofessionnel pour la participation à l'effort de construction (G.I.P.E.C.)
- Arrêté du 24 décembre 1993 portant retrait d'un agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et portant dissolution du Groupement interprofessionnel pour l'aide au logement locatif et à l'accession à la propriété
- Arrêté du 24 décembre 1993 portant retrait d'un agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et portant dissolution du Comité interprofessionnel du logement des régions de France (C.I.L.R.I.F.)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 23 décembre 1993 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire
- Arrêté du 10 décembre 1993 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant agrément pour la dératisation et la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques
- Arrêté du 24 décembre 1993 approuvant les modifications du règlement intérieur d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 24 décembre 1993 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 24 décembre 1993 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite
- Arrêté du 23 décembre 1993 relatif aux informations statistiques des fonds d'aide aux jeunes en difficulté
- Arrêté du 23 décembre 1993 approuvant les modifications des statuts, du règlement général et des règlements des sections d'une institution de prévoyance
- Arrêtés du 23 décembre 1993 approuvant les modifications de règlements d'institutions de retraite complémentaire
- Arrêté du 16 décembre 1993 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés pour le compte du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Arrêté du 9 décembre 1993 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1993
- Arrêté du 24 décembre 1993 approuvant les modifications du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêtés du 23 décembre 1993 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire
- Arrêté du 20 décembre 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint technique de classe exceptionnelle
- Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires
- Arrêté du 24 décembre 1993 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêtés du 23 décembre 1993 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire
- Arrêtés du 23 décembre 1993 approuvant les modifications de règlements d'institutions de retraite complémentaire
- Arrêtés du 23 décembre 1993 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire
- Arrêté du 22 décembre 1993 relatif aux points gratuits pour invalidité et aux droits de réversion des pensions dans le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
- Arrêté du 23 décembre 1993 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 24 décembre 1993 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de prévoyance
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 27 décembre 1993 portant agrément d'organismes de mutualisation au titre de la formation en alternance des jeunes
- Arrêté du 27 décembre 1993 portant agrément d'organismes collecteurs au titre de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue
- Arrêté du 27 décembre 1993 portant agrément d'un fonds d'assurance formation destiné aux salariés
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 8 décembre 1993 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'année 1993
- Décret n°94-7 du 4 janvier 1994 RELATIF AU REGIME DE LA DEDUCTION FISCALE EN FAVEUR DE CERTAINS INVESTISSEMENT REALISES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- du 6 janvier 1994 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975,MODIFIE PAR LE DECRET 811237 DU 30-12-1981,RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION