Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 décembre 1993, sont approuvées les modifications du règlement intérieur de la Caisse de retraite par répartition des gérants de succursales de maison d'alimentation à succursales de France (Cargsma), 22, rue des Filles-Dieu, B.P. 3041, 10042 Troyes, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.