JORF n°4 du 6 janvier 1994

Arrêté du 24 décembre 1993

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 décembre 1993, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement de l'Institution nationale de retraite et de prévoyance de la coiffure et des professions connexes (I.R.P.C.), 88, rue de la Roquette, 75541 PARIS CEDEX 11, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.