JORF n°4 du 6 janvier 1994

Décret du 29 décembre 1993

Par décret en date du 29 décembre 1993, le raccordement dit des Epinettes,
situé à Paris (17e), est retranché du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassé entre le point kilométrique 0,000 compté au départ de la ligne de petite ceinture jusqu'au point kilométrique 0,340.

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LE RACCORDEMENT DIT DES EPINETTES,SITUE A PARIS (17E),EST RETRANCHE DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DECLASSE ENTRE LE POINT KILOMETRIQUE 0,000 COMPTE AU DEPART DE LA LIGNE DE PETITE CEINTURE JUSQU'AU POINT KILOMETRIQUE 0,340.