JORF n°4 du 6 janvier 1994

Arrêté du 22 décembre 1993

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 1993, M. Cadilhac (Dominique), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.