Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 64-96 du 27 janvier 1964 portant statut des inspecteurs du Trésor hors métropole, et notamment ses articles 3 et 4;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête:
Art. 1er. - Les postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte, sont classés, conformément au tableau annexé au présent arrêté, en:
4 trésoreries de 1re catégorie;
6 trésoreries de 2e catégorie;
4 trésoreries de 3e catégorie.
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Art. 2. - L'arrêté du 12 octobre 1989 portant classement de postes comptables des services déconcentrés du Trésor est abrogé.
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Art. 3. - Les mesures précitées prennent effet au 1er janvier 1994.
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Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TABLEAUANNEXE
DESIGNATION DES TRESORERIES
Première catégorie
Paierie du territoire et des établissements publics territoriaux (Nouvelle-Calédonie).
Trésorerie des îles du Vent (Polynésie).
Paierie du territoire (Polynésie).
Trésorerie de la province Sud (Nouvelle-Calédonie).
Deuxième catégorie
Trésorerie des centres hospitaliers territoriaux (Nouvelle-Calédonie).
Trésorerie des établissements publics (Polynésie).
Trésorerie du centre hospitalier territorial (Polynésie).
Trésorerie des îles Sous-le-Vent (Polynésie).
Trésorerie de la province Nord (Nouvelle-Calédonie).
Trésorerie de Mayotte-Municipale.
Troisième catégorie
Trésorerie de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie).
Trésorerie des Archipels (Polynésie).
Trésorerie de Poindimié (Nouvelle-Calédonie).
Trésorerie des îles Australes (Polynésie).
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Fait à Paris, le 16 septembre 1993.
NICOLAS SARKOZY