JORF n°4 du 6 janvier 1994

Décision n°93-827 du 7 décembre 1993

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-798 du 2 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Gaie;

Vu la lettre du 27 octobre 1993 par laquelle l'association Fréquence Gaie fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-798 du 2 septembre 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Fréquence Gaie >> est remplacée par << Radio FG 98.2 >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET