Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 décembre 1993, sont approuvées les modifications du règlement de la Caisse de retraites de la Société générale alsacienne de banque (Sogénal), 8, rue du Dôme, 67000 Strasbourg, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
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