JORF n°4 du 6 janvier 1994

Arrêté du 21 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 1993, le nombre des postes offerts au concours de recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé à trente-deux.