Le ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu le décret du 7 juillet 1992 modifiant la nomenclature des installations classées ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 août 1976 définissant les critères de classement des peroxydes organiques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques, délégué aux risques majeurs,

H. LEGRAND