JORF n°274 du 25 novembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-986 du 20 octobre 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Annecy (Haute-Savoie)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-985 du 22 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-587 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Intermédia Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saintes FM-Jonzac FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-989 du 20 octobre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône)
- Résultats de délibération CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibération CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-990 du 3 novembre 1992 portant extension à la décision no 92-116 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radiodiffusion Publicité Communication Animation (R.P.C.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pyrénées catalanes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-991 du 3 novembre 1992 portant extension à la décision no 92-169 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de presse R.M.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.S.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-987 du 20 octobre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Solgne (Moselle)
- Résultats de délibération CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-984 du 22 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-584 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Pratel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Win FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-992 du 20 octobre 1992 portant désignation des membres du comité technique radiophonique des régions Réunion et Mayotte, à Saint-Denis-de-la-Réunion
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-988 du 20 octobre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rumilly (Haute-Savoie)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 18 novembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 18 novembre 1992 portant transfert de crédits
- Décret no 92-1238 du 24 novembre 1992 portant virement de crédits
- Arrêté du 18 novembre 1992 portant annulation de crédits
- Arrêtés du 20 novembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 20 novembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 20 novembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 20 novembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 18 novembre 1992 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 18 novembre 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
- Arrêté du 27 octobre 1992 fixant la liste des laboratoires agréés pour la campagne 1992-1993
- Arrêté du 16 novembre 1992 pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département du Jura
- Arrêté du 16 novembre 1992 pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de Vaucluse
- Arrêté du 30 octobre 1992 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 19 novembre 1992 portant désignation des auditeurs de la 111e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Brest (28 septembre 1992 - 19 novembre 1992)
- Arrêtés du 18 novembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 novembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 novembre 1992 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 novembre 1992 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 24 novembre 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A64 entre Pinas et Martres-Tolosane, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Laurent-de-Neste, Clarac et Saint-Gaudens
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant mise en application obligatoire de normes
- Décret no 92-1237 du 24 novembre 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse
- Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêtés du 3 novembre 1992 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décret no 92-1236 du 24 novembre 1992 modifiant le décret no 81-397 du 14 avril 1981 portant statut des personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse
- Arrêté du 24 novembre 1992 relatif aux primes et indemnités applicables aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 mars 1992 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des services extérieurs et des corps communs à l'administration centrale et aux services extérieurs du ministère de la défense
- Arrêtés du 3 novembre 1992 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décret n° 92-1235 du 24 novembre 1992 modifiant le décret n° 86-573 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 18 novembre 1992 portant nomination au Conseil des bourses de valeurs
- Arrêtés du 19 novembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 1er octobre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 19 novembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 novembre 1992 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
- Arrêté du 3 novembre 1992 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
- Arrêtés du 17 novembre 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 1er octobre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 17 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 17 novembre 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Décret no 92-1234 du 19 novembre 1992 fixant pour l'année 1992 le taux de concours prévu par l'article 4 du décret no 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 92-1232 du 19 novembre 1992 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 6 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 modifiée portant réforme du contentieux administratif
- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
- Arrêté du 18 novembre 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret no 92-1233 du 19 novembre 1992 pris pour l'application de l'article 44 de la loi no 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 11 septembre 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 10 novembre 1992 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
- Décret no 92-1230 du 24 novembre 1992 portant modification du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique et du décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
- Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret no 92-1229 du 19 novembre 1992 relatif au recrutement de moniteurs en pharmacie
- Arrêté du 10 novembre 1992 portant agrément d'un établissement de formation à l'enseignement de la danse pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés du 2 novembre 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêtés du 2 novembre 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés du 12 novembre 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 16 novembre 1992 portant nomination au Conseil national des postes et télécommunications
- Décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Etienne-de-Tinée-Saint-Etienne-de-Tinée - Le Bourguet et Grasse-C.H.-Clavary-Grasse-Hôpital-Petit-Paris traversant le département des Alpes-Maritimes
- Arrêtés du 12 novembre 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 12 novembre 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Montbron-C.T., La Rochefoucauld, Vitrac-Saint-Vincent, Rouillac, Champagne-Mouton et Ruffec (Charente) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret no 92-1231 du 24 novembre 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 16 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Lorraine
- Arrêté du 16 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste
- Arrêté du 16 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados