Arrêtent:
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JORF n°274 du 25 novembre 1992
Arrêté du 24 novembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'environnement et le ministre du budget,
Vu le décret no 86-573 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage;
Vu l'arrêté du 11 août 1986 modifié relatif au traitement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 août 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Gardes-chefs principaux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992
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Gardes-chefs de 1re classe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992
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Gardes-chefs de 2e classe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992
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Gardes de 1re classe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992
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Gardes de 2e classe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'Office national de la chasse
Résumé Le directeur de l'Office national de la chasse doit suivre l'arrêté depuis le 1er août 1991, et il sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Chasse Arrêté
Art. 2. - Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GARDES-CHEFS PRINCIPAUX,GARDES-CHEFS DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE,GARDES DE 1ERE ET DE 2EME CLASSE A COMPTER RESPECTIVEMENT DES 01-01-1992 ET 01-08-1993,01-08-1991,01-08-1992 ET 01-08-1996,01-08-1993 ET 01-08-1995,01-08-1991,01-08-1992 ET 01-08-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1991.
Fait à Paris, le 24 novembre 1992.
Le ministre de l'environnement,
SEGOLENE ROYAL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. PECHEUR
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL