JORF n°274 du 25 novembre 1992

Décision n°92-985 du 22 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-587 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Intermédia Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saintes FM-Jonzac FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-587 du 23 juin 1992 susvisée l'annexe suivante:

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ANNEXE III (*)

Zone de planification: Royan.
Fréquence: 89,2 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., 17640 Vaux-sur-Mer.
Altitude du site: 23 mètres.
Hauteur de l'antenne: 66 mètres.
Puissance (P.A.R.): 800 W.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET