JORF n°274 du 25 novembre 1992
Arrêté du 18 novembre 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1992, M. Arcangeli (François), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et du développement rural, est, à compter du 1er janvier 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et du développement rural.