Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 1992
Art. 1
1 version
1 modifié
JORF n°274 du 25 novembre 1992
Arrêté du 19 novembre 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L.757 ;
Vu le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale,
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le sous-directeur,
L. DESSAINT