Décide:
1 version
JORF n°274 du 25 novembre 1992
Décision n°92-992 du 20 octobre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi susvisée;
Vu la lettre no 1997 du 9 août 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Louis-Sidney (Henri), président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, comme président du comité technique radiophonique; Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Sont désignés comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Réunion et Mayotte, outre M. Louis-Sidney (Henri), président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat:
M. Cizeron (Patrick);
M. Hoarau (Théodore);
M. Maunier (Daniel).
1 version
Art. 2. - M. Dolor (Jean-Vincent) est nommé membre suppléant.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET