Arrêtent:
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JORF n°274 du 25 novembre 1992
Arrêté du 5 novembre 1992
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la directive (C.E.E.) no 86-594 du 1er décembre 1986 concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques;
Vu la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation;
Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, modifié par le décret no 90-653 du 18 juillet 1990 et par le décret no 91-283 du 19 mars 1991;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1987 portant mise en application obligatoire de normes, modifié par l'arrêté du 21 février 1990 et par l'arrêté du 19 juillet 1990,
Art. 1er. - La liste des appareils et caractéristiques figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 juillet 1987 susvisé, modifié par l'arrêté du 21 février 1990 et par l'arrêté du 19 juillet 1990, est abrogée et remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
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Art. 2. - Le délégué interministériel aux normes, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACEMENT DE LA LISTE DES APPAREILS ET CARACTERISTIQUES FIGURANT A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 23-07-1987: I: MESURES DU BRUIT (NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE),APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE; II: APPAREILS DE CUISSON ELECTRIQUE,APPAREILS DE LAVAGE ET APPAREILS DE REFRIGERATION ET DE CONGELATION.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 86594 DU 01-12-1986.
Fait à Paris, le 5 novembre 1992.
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du délégué interministériel aux normes:
L'ingénieur en chef des mines,
P. CAZALA
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX