JORF n°274 du 25 novembre 1992

Décision n°92-991 du 3 novembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-169 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de presse R.M.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.S.;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Ajout d'annexes à la décision 92-169

Résumé Des annexes sont ajoutées à la décision du 18 février 1992.
Mots-clés : Décision administrative Ajout d'annexes Juridiction administrative

Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 92-169 du 18 février 1992 susvisée les annexes suivantes:

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ANNEXE III (*)

Zone de planification: Prades.
Fréquence: 90,4 MHz.
Site d'émission: château d'eau, canal de Bohère, 66500 Prades.
Altitude du site: 481 mètres.
Hauteur de l'antenne: 491 mètres.
Puissance (P.A.R.): 500 W.
Contraintes: néant.

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ANNEXE IV (*)

Zone de planification: Céret.
Fréquence: 91,3 MHz.
Site d'émission: butte du col de Boussels, 66400 Céret.
Altitude du site: 286 mètres.
Hauteur de l'antenne: 298 mètres.
Puissance (P.A.R.): 200 W.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET