JORF n°274 du 25 novembre 1992

Arrêté du 18 novembre 1992

Le ministre du budget,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 80002500 F et un crédit de paiement de 47500000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Autorisation de programme et crédit de paiement 1992

Résumé Le 18 novembre 1992, l'arrêté ouvre une autorisation de programme de 45 950 804 F et un crédit de paiement de 47 500 000 F pour le budget 1992, selon le tableau B.
Mots-clés : Arrêté Budget Autorisation de programme Crédit de paiement Finances publiques

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 45950804 F et un crédit de paiement de 47500000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. DURANTHON

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992

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