JORF n°263 du 11 novembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0263 du 11/11/1992 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier
- Arrêté du 30 octobre 1992 pris pour l'application des articles 33-1 et 33-2 du décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension et élargissement de l'avenant A-145 du 13 juin 1991 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 et à l'annexe I à ladite convention
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension et élargissement de modifications apportées à l'avenant du 12 mars 1973 portant extension du champ d'application territorial de l'accord du 8 décembre 1961 et à des annexes audit avenant (département de la Martinique)
- Arrêté du 5 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 février 1976 modifié fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles, artisanales et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, des dispositions de l'article 19 ( II, III et IV) du décret no 60-452 du 12 mai 1960 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension de l'accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire et de l'avenant no 1 audit accord
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension et élargissement de l'avenant du 24 septembre 1991 portant extension du champ d'application de la convention collective nationale du 14 mars 1947 à la Compagnie générale des eaux
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension et élargissement de l'avenant du 13 juin 1991 à l'accord du 8 décembre 1988 instituant une garantie minimale de points
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension et élargissement de l'avenant A-146 du 24 septembre 1991 aux annexes I et V de la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension de l'accord du 26 décembre 1990 portant modification de l'annexe II à l'accord du 26 novembre 1962 relatif à l'institution de retraite des représentants
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension et élargissement de la modification apportée le 16 décembre 1991 à l'avenant du 29 octobre 1973 portant extension du champ d'application territorial de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (département de la Martinique)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés du 2 novembre 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 2 novembre 1992 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 3 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 3 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1992 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 1992 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 29 mai 1992 portant nomination (police nationale)
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 1992 relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale)
- Arrêtés du 11 septembre 1992 portant nomination (police nationale)
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décrets du 6 novembre 1992 portant radiation (administration préfectorale)
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 11 septembre 1992 portant nomination (police nationale)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 3 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut textile de France
- Décret du 9 novembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
- Décret no 92-1199 du 10 novembre 1992 modifiant le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin et portant dissolution des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- Arrêté du 6 novembre 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française pour l'assurance du capital Risque des petites et moyennes entreprises
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés du 28 octobre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 6 novembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 28 octobre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 4 novembre 1992 portant modification du règlement technique annexe de production, du contrôle et de la certification des semences de plantes fourragères
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 4 novembre 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 4 novembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 4 novembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 4 novembre 1992 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 4 novembre 1992 portant nomination à la commission d'avancement de la magistrature
- Arrêté du 3 novembre 1992 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 4 novembre 1992 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Décret du 9 novembre 1992 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
- Décret du 9 novembre 1992 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
- Arrêté du 3 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1978 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 1992 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 novembre 1992 portant nomination à la commission d'avancement de la magistrature
- Décret du 9 novembre 1992 portant détachement d'un magistrat
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 22 octobre 1992 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1993
- Arrêté du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime d'études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagements de terrains de sports et d'élagage de la douzième région paysagiste
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), modifiée par ses avenants nos 1 et 2
- Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment, complété par son avenant no 2
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-976 du 29 septembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Florentin (Yonne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-973 du 22 septembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Molsheim (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-972 du 20 octobre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-36 du 4 février 1988 fixant les règles de programmation des émissions dites de <<télé-achat>>
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-974 du 29 septembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rungis (Val-de-Marne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-975 du 29 septembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
- Résultats de délibération CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-977 du 29 septembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Soultzmatt (Haut-Rhin)
- Arrêté du 5 novembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
- Arrêté du 1 novembre 1992 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE ADJOINT A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE
- Arrêté du 3 novembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-11-1978 PORTANT DESIGNATION DU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AUX FONCTIONS D'AVOUE
- Décret du 10 novembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES (ERAP)
- Arrêté du 4 novembre 1992 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (CFCE)
- Arrêté du 28 octobre 1992 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION ET DE SUIVI DES PROCEDURES ET DU COURRIER DANS LES UNITES ELEMENTAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET LES GENDARMERIES SPECIALISEES