Décrète:
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JORF n°263 du 11 novembre 1992
Décret du 9 novembre 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 1er octobre 1992 portant nomination du délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté;
Vu le décret du 16 octobre 1992 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1992 portant nomination de M. Jean-Pierre Pillon en qualité de délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté,
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 octobre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" michel="" thery,="" délégation="" est="" donnée="" à="" jean="" tulet="" et="" jean-pierre="" pillon,="" délégués="" adjoints="" l'insertion="" professionnelle="" sociale="" des="" jeunes="" difficulté,="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions="" au="" nom="" du="" ministre="" travail,="" l'emploi="" formation="" professionnelle,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>
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Art. 2. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 novembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY