JORF n°263 du 11 novembre 1992
Arrêté du 4 novembre 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1992, M. Castanet (Philippe), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 1er octobre 1992.