JORF n°263 du 11 novembre 1992

Arrêté du 3 novembre 1992

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 3 novembre 1992, M. Périssé (Jack) est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 6 juillet 1992,

date d'effet de son installation dans ses fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.