Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 novembre 1992, M. de la Motte de Broons de Vauvert (Jean) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société française pour l'assurance du capital Risque des petites et moyennes entreprises.

NOMINATION DE M. DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT JEAN.