JORF n°263 du 11 novembre 1992
Décret du 10 novembre 1992
SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
M. (YVES) BERNARD,ADMINISTRATEUR TITULAIRE ET M. JACQUES MAILLET,SUPPLEANT;
M. DANIEL DEGUEN,ADMINISTRATEUR TITULAIRE ET M. YVES MANSION,SUPPLEANT;
M. HENRY BORDES-PAGES,ADMINISTRATEUR TITULAIRE.
EST DESIGNER POUR ASSURER LA SUPPLEANCE DE M. BORDES-PAGES: M. CLAUDE CAMBUS.