JORF n°263 du 11 novembre 1992

Décret du 10 novembre 1992

SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:

M. (YVES) BERNARD,ADMINISTRATEUR TITULAIRE ET M. JACQUES MAILLET,SUPPLEANT;

M. DANIEL DEGUEN,ADMINISTRATEUR TITULAIRE ET M. YVES MANSION,SUPPLEANT;

M. HENRY BORDES-PAGES,ADMINISTRATEUR TITULAIRE.

EST DESIGNER POUR ASSURER LA SUPPLEANCE DE M. BORDES-PAGES: M. CLAUDE CAMBUS.