DANS LE CADRE DE L'APPLICATION BUREAUTIQUE BRIGADE,LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE,MET EN OEUVRE UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT LA FINALITE PRINCIPALE EST LA GESTION ET LE SUIVI DES PROCEDURES ET DU COURRIER.

LISTE DES INFORMATIONS NOMINATIVES UTILISEES ET DES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS ENREGISTREES.

LE DROIT D'ACCES PREVU PAR LES ART. 34 ET SUIVANTS DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE: CONFORMEMENT A L'ART. 39 DE LA LOI POUR LES INFORMATIONS RELEVANT DE L'ART. 11 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; DIRECTEMENT AUPRES DU COMMANDANT DE GROUPEMENT DE L'UNITE CONCERNEE POUR TOUTES LES AUTRES INFORMATIONS.