JORF n°263 du 11 novembre 1992

Arrêté du 4 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1992, Mme Campocassi (Noëlle), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature.

MME. CAMPOCASSI NOELLE,EST NOMMEE SECRETAIRE.