JORF n°263 du 11 novembre 1992

Arrêté du 3 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1992, Mme Mesguich (Michèle), épouse Chebance, est nommée huissier de justice à la résidence de Souvigny (Allier), en remplacement de Mme Gilbert (Marie-Thérèse, Renée), épouse Bonnetot, démissionnaire.