JORF n°263 du 11 novembre 1992

Arrêté du 3 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Martan (Pierre, René, Georges), ancien notaire à la résidence de Montier-en-Der (Haute-Marne).