Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1992, la composition du jury national de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 est modifiée comme suit:

<<Est nommé membre titulaire:

<<M. Rippert (André), conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Gelineau-Larrivet (Gérard), nommé conseiller à la Cour de cassation.

<<Sont nommés membres suppléants:

<<M. Gelineau-Larrivet (Gérard), conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Fouret (Paul);

<<Mme Martzloff (Suzanne), conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Rippert (André);

<<M. Regnier (Eric), avoué près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Peytavi;

<<Mme Duguet (Jeanne), clerc d'avoué à Paris, en remplacement de Mme Garnier.>>