Arrête:
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JORF n°263 du 11 novembre 1992
Arrêté du 2 novembre 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 10 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 2 novembre 1992, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire exercées par M. Thierry Le Lay, appelé à d'autres fonctions.
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au cabinet du ministre de la santé
Résumé Une personne est nommée au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire.
Mots-clés : Nomination Cabinet Santé Action humanitaire
Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire.
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Chef de cabinet:
M. Alain Manville, directeur d'hôpital.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 02-11-1992,AUX FONCTIONS DE M. THIERRY LE LAY,CHEF DE CABINET.
NOMINATION DE M. ALAIN MANVILLE,EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
BERNARD KOUCHNER