JORF n°260 du 7 novembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les C.U.M.A. et les champignonnières du département de l'Aveyron
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension d'un accord de conciliation conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les C.U.M.A. du département du Morbihan
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de productions florales et de pépinières d'ornement du département du Morbihan
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage et champignonnières du département de l'Isère
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée et élargissement au département du Morbihan
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective instituant un régime de retraite complémentaire pour les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 6 novembre 1992 portant nomination et admission au traitement
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 22 octobre 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
- Arrêté du 30 octobre 1992 portant transfert de labels à un nouvel organisme certificateur
- Décret no 92-1112 du 2 octobre 1992 relatif au partage des points de retraite proportionnelle entre deux époux non salariés agricoles prévu par l'article 1122-1, deuxième alinéa, du code rural (rectificatif)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 4 novembre 1992 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation d'amiral et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 28 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 portant désignation des auditeurs de la 29e session du Centre des hautes études de l'armement
- Décret du 5 novembre 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 21 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor
- Arrêtés du 4 novembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 4 novembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 4 novembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 4 novembre 1992 portant transfert de crédits
- Décret no 92-1193 du 5 novembre 1992 portant virement de crédits
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 14 septembre 1992 portant acceptation de démissions (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 1992 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 4 novembre 1992 portant extension d'agrément d'une société française d'assurance
- Arrêté du 20 octobre 1992 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance (rectificatif)
- Arrêté du 30 octobre 1992 portant intégration (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 30 octobre 1992 portant création d'un traitement automatisé de données à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 7 octobre 1992 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret no 92-971 du 11 septembre 1992 précisant la valeur de référence des contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte (rectificatif)
- Arrêtés du 14 septembre 1992 portant acceptation de démissions (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 30 octobre 1992 conférant l'honorariat à un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 1992 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 4 novembre 1992 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 30 octobre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant nomination près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
- Arrêté du 23 octobre 1992 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 30 octobre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 92-1190 du 4 novembre 1992 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêtés du 30 octobre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 4 novembre 1992 portant maintien en détachement d'un magistrat
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 22 octobre 1992 relatif au budget de l'exercice 1992 de l'Ecole nationale d'équitation
- Arrêté du 27 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt public
- Décret du 4 novembre 1992 portant nomination de membres du Comité national d'évaluation de la recherche
- Décret du 4 novembre 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
- Décret du 4 novembre 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 29 octobre 1992 modifiant la Nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires
- Arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents techniques prévu à l'article 9 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (rectificatif)
- Arrêté du 30 octobre 1992 portant prorogation d'homologation de matériels médicaux
- Arrêté du 26 octobre 1992 modifiant les conditions de garantie des appareils de prothèse et d'orthopédie
- Arrêté du 24 octobre 1992 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 12 octobre 1992 portant nomination dans les fonctions de chef de service à temps partiel
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 15 octobre 1992 fixant le règlement intérieur type d'un comité local des pêches maritimes et des élevages marins
- Décret du 30 octobre 1992 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement Nord de La Roche-sur-Yon par la R.N.160, conférant le caractère de route express à la voie et portant sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de La Roche-sur-Yon
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 29 octobre 1992 portant nomination (météorologie)
- Arrêté du 30 octobre 1992 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 1992 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 14 octobre 1992 fixant le règlement intérieur type d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 4 novembre 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret n° 92-1191 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des gradés et gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des gradés et gardiens de la paix de la police nationale
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 2 novembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 2 novembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret no 92-1188 du 5 novembre 1992 pris pour l'application des articles 27 et 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques par l'organisme du secteur public et les services de communication audiovisuelle diffusés en clair par voie hertzienne terrestre ou par satellite dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
- Décret du 4 novembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
- Décret no 92-1192 du 5 novembre 1992 pris pour l'application de l'article L. 323-8 du code du travail fixant les conditions de l'exonération partielle d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret du 4 novembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République orientale de l'Uruguay