Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 31 août 1989 modifié instituant une nomenclature et un cahier des charges pour la fourniture des appareils et matériels de traitements et articles pour pansements;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 17 septembre 1992,
Arrêtent:
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Art. 1er. - Le cahier des charges du paragraphe Coussins d'aide à la prévention des escarres du chapitre III: Matériels et appareils pour traitements divers du titre Ier: Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit:
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CAHIER DES CHARGES
TITRE Ier
APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS
ET ARTICLES POUR PANSEMENTS
C HAPITRE 3
Matériels et appareils pour traitements divers
Coussins d'aide à la prévention des escarres
Remplacer le premier alinéa du 1o (Le coussin) par: <<il 89="" est="" réalisé="" dans="" un="" matériau="" imperméable="" à="" l'eau,="" et="" ayant="" subi="" avec="" succès="" le="" test="" la="" cigarette="" (selon="" recommandation="" d1="" bis="" du="" g.p.e.m.).="">> La suite sans changement.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE LE CAHIER DES CHARGES DU PARAGRAPHE COUSSINS D'AIDE A LA PREVENTION DES ESCARRES DU CHAP. III: MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS DU TITRE I: APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS DU TIPS.
Fait à Paris, le 29 octobre 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de la santé:
Le sous-directeur de l'organisation des soins
et des programmes médicaux,
H. KHODOSS
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale:
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
J.-L. HUCK