Arrête:
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JORF n°260 du 7 novembre 1992
Arrêté du 4 novembre 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE; TITRE VI: DOTATION EN CAPITAL DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,CHAP. 66-00.
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE,TITRE V: ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE,EQUIPEMENT,CHAP. 57-20.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 4 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0260 du 07/11/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0260 du 07/11/1992
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