JORF n°260 du 7 novembre 1992

Arrêté du 30 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 30 octobre 1992, sont transférés au syndicat Syndim, organisme certificateur, pour son comité Berry-Gâtinais-Sologne et à la demande du syndicat de défense du poulet de Touraine, les labels:

- no 02-83 <<poulet blanc fermier>>;

- no 18-89 <<poulet noir fermier>>;

- no 21-90 <<poulet noir fermier surgelé>>,

détenus par le syndicat de défense du poulet de Touraine.