JORF n°260 du 7 novembre 1992

Arrêté du 2 novembre 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre de la recherche et de l'espace en date du 2 novembre 1992, la création du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherche en nutrition humaine d'Auvergne (C.R.N.H. Auvergne) est approuvée. Le contrôleur financier près le ministère de la recherche et de l'espace est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de l'espace. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

ANNEXE

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres:

Le groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherche en nutrition humaine d'Auvergne (C.R.N.H. Auvergne) est constitué entre l'Institut national de la recherche agronomique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'université d'Auvergne-Clermont-Ferrand-I, le centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand, le centre régional de lutte contre le cancer.

Objet:

Le groupement d'intérêt public a pour objet de coordonner et d'harmoniser les actions de recherche en nutrition.

Siège social:

Le siège social du groupement est fixé rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand.

Durée:

Le groupement est constitué pour une durée de neuf ans.

Responsabilité des membres:

Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.

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LA CREATION DU GIP DENOMME CENTRE DE RECHERCHE EN NUTRITION HUMAINE D'AUVERGNE (CRNH AUVERGNE) EST APPROUVEE.

LE CONTROLEUR FINANCIER PRES LE MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE EST DESSIGNE COMME CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DU GROUPEMENT.

EN ANNEXE,EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.

LE GIP EST CONSTITUE ENTRE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRIA),L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM),L'UNIVERSITE D'AUVERGNE-CLERMONT-FERRAND-I,LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND,LE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER.

IL A POUR OBJET DE COORDONNER ET D'HARMONISER LES ACTIONS DE RECHERCHE EN NUTRITION ET EST CONSTITUE POUR 9 ANS.