JORF n°260 du 7 novembre 1992
Arrêté du 30 octobre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Devenyns (Roger, Marcel,
Modeste), ancien notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).