Décrète:
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JORF n°260 du 7 novembre 1992
Décret du 4 novembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
A. - ARMEE DE TERRE
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Art. 1er. - M. le général de division Delissnyder (Jean-Claude, Hector,
Jean, François, Lucien) est nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes à compter du 1er janvier 1993.
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C. - MARINE
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Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande:
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A compter du 1er décembre 1992
M. l'amiral Merveilleux du Vignaux (Michel, Jean, Marie, Etienne).
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A compter du 1er janvier 1993
M. le contre-amiral Gachot (Gaston, Gérard).
M. le contre-amiral Lavaine (François, Albert, Joseph).
M. le contre-amiral Peyredieu du Charlat (Charles, Marie, Théophile).
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Art. 3. - Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
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A compter du 1er décembre 1992
A M. le vice-amiral d'escadre Calmon (Pierre, André).
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Art. 4. - M. l'amiral Calmon (Pierre, André) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er décembre 1992.
M. le vice-amiral Bonnot (Pierre, Emile, Henri, Marie, Joseph) est nommé directeur du personnel militaire de la marine à compter du 1er décembre 1992.
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D. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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Art. 5. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande:
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A compter du 1er février 1993
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Cristau (Pierre, Marie, Jean, Léon).
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E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
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Art. 6. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Randet (Denis,
Paul, Jacques), placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 1992 et, à la même date, admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
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Art. 7. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bonnot (Jean-François, Marie) est nommé chef de la mission de la recherche de la mission interministérielle de la mer.
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Art. 8. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MARINE: M. L'AMIRAL CALMON (PIERRE,ANDRE) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES,A COMPTER DU 01-12-1992;
M. LE VICE-AMIRAL BONNOT (PIERRE,EMILE,HENRI,MARIE,JOSEPH) EST NOMME DIRECTEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE,A COMPTER DU 01-12-1992.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT (DGA): M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT RANDET (DENIS,PAPUL,JACQUES),PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,EST REINTEGRE DANS LES CADRES A COMPTER DU 01-12-1992 ET,A LA MEME DATE,ADMIS,PAR ANTICIPATION ET SUR SA DEMANDE,DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT BONNOT (JEAN-FRANCOIS,MARIE) EST NOMME CHEF DE LA MISSION DE LA RECHERCHE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER.
Fait à Paris, le 4 novembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE