JORF n°260 du 7 novembre 1992

Arrêté du 4 novembre 1992

Le ministre du budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 340000 F et un crédit de paiement de 340000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Autorisation de programme et crédit de paiement 1992

Résumé Le gouvernement ouvre une autorisation de programme et un crédit de paiement de 340 000 francs pour le budget 1992, selon le tableau B.
Mots-clés : Budget Autorisation de programme Crédit de paiement Arrêté Finances publiques

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 340000 F et un crédit de paiement de 340000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0260 du 07/11/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0260 du 07/11/1992

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