Décrète:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 4 novembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche et de l'espace,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France;
Vu la loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique;
Vu le décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche, et notamment ses articles 9, 10 et 11;
Vu le décret du 2 novembre 1989 portant nomination des membres du Comité national d'évaluation de la recherche;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la recherche:
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique:
M. Ducuing (Jacques), en remplacement de M. Causse (Jean-Pierre);
M. Mainguy (Pierre), en remplacement de M. Joliot (Pierre);
M. Armand (Jean-Louis), en remplacement de M. Demazure (Michel),
démissionnaire, et pour la durée du mandat restant à courir.
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique:
M. Brams (Lucien), en remplacement de Mme Blondel (Danièle);
M. Feillet (Pierre), en remplacement de M. Dondoux (Jacques);
M. Quatre (Michel), en remplacement de M. Stern (Jacques).
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique:
M. Ducuing (Jacques), en remplacement de M. Causse (Jean-Pierre);
M. Mainguy (Pierre), en remplacement de M. Joliot (Pierre);
M. Armand (Jean-Louis), en remplacement de M. Demazure (Michel),
démissionnaire, et pour la durée du mandat restant à courir.
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique:
M. Brams (Lucien), en remplacement de Mme Blondel (Danièle);
M. Feillet (Pierre), en remplacement de M. Dondoux (Jacques);
M. Quatre (Michel), en remplacement de M. Stern (Jacques).
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE:
M. DUCUING JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. CAUSSE JEAN-PIERRE;
M. MAINGUY PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. JOLIOT PIERRE;
M. ARMAND (JEAN-LOUIS),EN REMPLACEMENT DE M. DEMAZURE MICHEL,DEMISSIONNAIRE,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
AU TTITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE,SOCIAL,CULTUREL,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE:
M. BRAMS LUCIEN,EN REMPLACEMENT DE MME. BLONDEL DANIELE;
M. FEILLET PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DONDOUX JACQUES;
M. QUATRE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. STERN JACQUES.
APPLICATION DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 89294 DU 09-05-1989.
Fait à Paris, le 4 novembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la recherche et de l'espace,
HUBERT CURIEN
Décret du 4 novembre 1992