JORF n°260 du 7 novembre 1992

Arrêté du 30 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Fontaine (Gaston, Eugène, Louis, Claude), ancien notaire à la résidence de Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe).