JORF n°260 du 7 novembre 1992

Arrêté du 22 octobre 1992

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 22 octobre 1992, le budget de l'exercice 1992 de l'Ecole nationale d'équitation est modifié, en recettes et en dépenses, de la somme de 1468000 F (décision modificative no 1).