JORF n° 208 du 8 septembre 1992

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée et à leur élargissement au département du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la 12e région paysagiste

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêtés du 1er septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 1992 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêtés du 1er septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 1992 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 1992

Arrêté du 1er septembre 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret n°92-916 du 2 septembre 1992 relatif à l'extension du sociétariat des caisses de crédit agricole mutuel

Décret n°92-918 du 2 septembre 1992 relatif à la commission des comptes des transports de la nation

Arrêté du 31 août 1992 portant répartition du quota de hareng pour l'année 1992

Arrêté du 31 août 1992 portant délégation de signature

Décret no 92-917 du 7 septembre 1992 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 28 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects (femmes et hommes)

Arrêtés du 13 août 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 13 août 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 13 août 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 13 août 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 27 août 1992 relatif au modèle des documents de présentation des budgets primitifs des établissements publics de santé et des établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier.

Arrêté du 24 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation d'un éthylotest de l'air expiré

Arrêté du 24 juillet 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 27 août 1992 fixant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé

Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

Décret du 2 septembre 1992 portant désignation au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Décret n°92-919 du 2 septembre 1992 créant une taxe parafiscale sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*

Arrêté du 7 septembre 1992 relatif à la commission d'appel pour les établissements d'enseignement agricole publics

Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*

Arrêté du 2 septembre 1992 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

Arrêté du 31 août 1992 approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 2 septembre 1992 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national des sciences de l'univers

Arrêté du 31 août 1992 portant création d'intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Arrêté du 19 août 1992 portant approbation d'élections au conseil d'administration et à la commission permanente du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 19 août 1992 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Décret n°92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste

Arrêté du 28 août 1992 relatif à la compétence du président du conseil d'administration de La Poste en matière de déclassement des biens du domaine public

Décret n°92-926 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des surveillants et surveillantes en chef de La Poste et du corps des surveillants et surveillantes en chef de France Télécom

Décret n°92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste

Décret n°92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom

Décret n°92-928 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste et du corps des contrôleurs de France Télécom

Décret n°92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom

Décret n°92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste

Décret n°92-925 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom

Décret n°92-927 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom

Décret n°92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaîtres de La Poste

Décret n°92-938 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom

Décret n°92-936 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom

Décret n°92-934 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom

Décret n°92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom

Décret n°92-939 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom

Décret n°92-943 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps de l'imprimerie des timbres-poste

Décret n°92-924 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom

Décret n°92-944 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste

Décret n°92-929 du 7 septembre 1992 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de La Poste

Décret n°92-933 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom

Décret n°92-937 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom

Décret n°92-930 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation de la Poste et de France Télécom

Arrêté du 1er septembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1991 fixant la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins pour 1990 et 1991

Arrêté du 24 août 1992 portant nomination d'un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret n°92-922 du 2 septembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer.

Arrêté du 3 août 1992 autorisant la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel au centre d'études supérieures de sécurité sociale

Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 portant modification du code de la sécurité sociale et relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats.

Décret n°92-915 du 7 septembre 1992 fixant des modalités temporaires d'accès au corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Arrêté du 7 septembre 1992 fixant les modalités des épreuves du concours spécial pour l'accès au corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Arrêté du 7 septembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'inspecteurs des transmissions (femmes et hommes)

Décret n°92-914 du 7 septembre 1992 fixant des modalités temporaires d'accès au corps des contrôleurs du service des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Arrêté du 7 septembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)

Arrêté du 7 septembre 1992 fixant les modalités des épreuves du concours spécial pour l'accès au corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté du 28 août 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale pour la spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)

Décret n°92-911 du 2 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Décret n°92-912 du 2 septembre 1992 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale

Décret n°92-913 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 86-34 du 9 janvier 1986 relatif au régime d'importation, d'exportation et de réexportation de certaines marchandises à destination de l'Afrique du Sud

Arrêté du 19 août 1992 PORTANT APPROBATION D'ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A LA COMMISSION PERMANENTE DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS