JORF n°208 du 8 septembre 1992

Arrêté du 1 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1992:

M. Vanpouille (Jean-Luc, Claude) et M. Hardy (Bruno, Marceau, Gilbert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gabriel Herbreteau, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

Le retrait de M. Herbreteau (Gabriel, Jean), notaire associé, membre de la société Gabriel Herbreteau, notaire associé, est accepté.

La raison sociale de la société Gabriel Herbreteau, notaire associé est ainsi modifiée: <<Jean-Luc Vanpouille et Bruno Hardy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.