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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n° 92-919 du 2 septembre 1992 créant une taxe parafiscale sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole,
Créé le 8 septembre 1992
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Créé le 8 septembre 1992
1 version
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1992
En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au mercredi 30 décembre 1992